Mentions légales



I. IDENTIFICATION

Edition du site :
Jeff de Bruges Exploitation (SAS)
Capital social : 20.000.000 €
Siret : 449 127 885 00803
Siège social : Parc du Bel Air - 12 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrières-en-Brie
Tél. siège social : 01 64 66 63 00

Conception du site :
Société Activitae Emploi
Logiciel de gestion des offres et des candidatures/recrutements
Société Activitae Emploi / Logiciel RHPROFILER
2, rue Jules Védrines – 31400 Toulouse
Tel. : 08 99 15 99 16 (0,80€ / min)
SIRET : 411 237 159 000 24

Hébergement du logiciel de gestion des offres et des candidatures/recrutements :
Asp Serveur
785 voie Antiope
13600 La Ciotat
Tel. : 08 05 36 08 88
SIRET : 451 777 254 000 33

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

La société Activitae Emploi est titulaire du logiciel de gestion des offres et des candidatures/recrutements RHPROFILER.

La société Activitae Emploi est titulaire du nom de domaine sitederecrutement.com et a, à ce titre, octroyé et garanti un droit d’usage exclusif à la société Jeff de Bruges Exploitation (ci-après dénommée « Jeff de Bruges ») du sous-nom de domaine jeff-de-bruges.sitederecrutement.com, étant rappelé que la société Jeff de Bruges Diffusion demeure seule titulaire de droits sur la dénomination JEFF DE BRUGES, à titre notamment de droit de marque, de dénomination sociale, de nom commercial et d'enseigne de franchise.
Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III. CREDITS

Crédits photos : Jeff de Bruges

IV. RESPONSABILITE

ARTICLE 1 – Responsabilité de Jeff de Bruges

La société Jeff de Bruges s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations, données et contenus diffusés sur le site, qu’il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société Jeff de Bruges ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations, données et contenus mis à disposition sur le site, lesquels ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société Jeff de Bruges à l'égard de l'internaute.

En particulier, la société Jeff de Bruges ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations, données et contenus disponibles sur le site, qu’ils soient accessibles avec ou sans la création d’un compte ;
- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations, données et contenus mis à disposition sur le site, quand bien même Jeff de Bruges met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité de son site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à un quelconque information, donnée ou contenu provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La société Jeff de Bruges met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que la société Jeff de Bruges ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet.

ARTICLE 2 – Responsabilité de l’utilisateur du site

L’utilisateur du site (« Utilisateur ») a à sa charge tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès du Site et à l’utilisation des services qui y sont proposés, ainsi qu’à la sécurisation de ses propres données.

Il est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des services et des informations, données et contenus qui y sont disponibles.

L’Utilisateur disposant d’un compte est responsable de l’utilisation de celui-ci, et des informations, données et contenus le concernant qu’il met en ligne, que ces informations, données et contenus soient accessibles ou non au public.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Jeff de Bruges et de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information, une donnée ou un contenu communiqué, transmis ou diffusé par lui à l’occasion de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes mentions légales. Si l’Utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

La société Jeff de Bruges informe les internautes consultant le site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - SITE INTERNET

Jeff de Bruges attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles (« Politique ») décrit quels types de données personnelles concernant l’Utilisateur Jeff de Bruges et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur les données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’Utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si l’Utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer toute personne ayant communiqué des données à caractère personnel à Jeff de Bruges (ci-après les "Personnes concernées") de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Jeff de Bruges.

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par Jeff de Bruges Exploitation, SAS au capital de 20 000 000 d’euros, dont le siège social est sis 12 avenue Joseph Paxton – Parc du Bel Air – 77164 Ferrières-en-Brie, SIRET 449 127 885 00803, représentée par Philippe JAMBON, en sa qualité de Président.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.jeff-de-bruges.sitederecrutement.com, Jeff de Bruges collecte des données concernant l’Utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans les conditions définies au présent article.

a) Finalités
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site a pour finalité principale la gestion des recrutements et des candidatures au sein de la société Jeff de Bruges via une plateforme informatique.

Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
• L’analyse des candidatures aux annonces d’emploi et des candidatures spontanées ;
• L’ordonnancement des candidatures en fonction de leur correspondance avec les attentes dues aux postes ;
• Le suivi de la situation des candidats dans le cadre du processus de candidature et de recrutement : prise de contact avec le candidat, demande d’informations et/ou de documents, convocation à un entretien ;
• L’accès à un compte-utilisateur permettant au candidat de consulter, de modifier ou d’actualiser ses informations personnelles, de gérer ses candidatures, et d’accéder à un service de « job alertes » ;
• L’envoi d’annonces d’offres d’emplois dans le cadre du service de « job alertes » ;
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation sur le site.

b) Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, Jeff de Bruges peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé. En tout état de cause, Jeff de Bruges s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

Par ailleurs, Jeff de Bruges pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des Personnes concernées.

En particulier, Jeff de Bruges pourra être amené à collecter les données suivantes :
• Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse postale, courrier électronique, code interne de traitement permettant l'identification de l’utilisateur, possibilité d’indiquer une situation de handicap ;
• Situation professionnelle : niveau d’études, domaine(s) de formation, établissement(s) de formation, niveau de langues étrangères, situation actuelle, expériences professionnelles (durée, poste, société, fonction, secteur d’activité) ;
• Projet professionnel : poste visé, type de contrat (CDD, CDI, etc), fonction(s) recherchée(s), localisation(s) souhaitée(s), rémunération souhaité(e) ;
• Documents relatifs à la candidature : lettre de motivation, Curriculum Vitae ;
• Documents complémentaires relatifs à la candidature : lettre de recommandation, copie d’un diplôme ou autre attestation de formation ;
• Documents relatifs à une embauche : pièce(s) d’identité officielle(s), Relevé d’Identité Bancaire, attestation de sécurité sociale, permis de conduire, certificat de scolarité ;
• Statistiques de fréquentation : la date et l’heure de la consultation du site.

c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à Jeff de Bruges.

Dans le cas où Jeff de Bruges confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Jeff de Bruges se réserve le droit de transmettre les données personnelles de l’Utilisateur afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

f) Durées de conservation
Jeff de Bruges conservera les données personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Au bout de deux (2) ans d’inactivité sur le compte-utilisateur, et en l’absence de réponse dans le cadre de la procédure de relance destinée à informer l’Utilisateur inactif de la suppression de son compte en l’absence d’activité, le compte-utilisateur ainsi que les données qui y figurent sont supprimés.

ARTICLE 5 - DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à : Jeff de Bruges, Service Informatique, Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton, Ferrières-en Brie, 77614 Marne-la-Vallée Cedex 3. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : DPO@jeff-de-bruges.com. Une pièce d’identité officielle devra être jointe à la demande.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

ARTICLE 6 – MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Jeff de Bruges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par Jeff de Bruges, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.